Papiers et citoyenneté

Les informations ci-dessous sont issues du site www.service-public.fr, elles sont mises à jour régulièrement.

Carte nationale d’identité

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Services en ligne

• Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
• Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
• Pré-demande de carte d’identité
• Carte d’identité
• Suivi de votre demande de carte d’identité
• Autorisation de sortie de territoire

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Services en ligne

• Pré-demande de passeport
• Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
• Suivez votre demande de passeport
• Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
• Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

Pour en savoir plus

• Consulter les fiches pays du ministère des affaires étrangèresParafe : passage rapide des frontières

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire redevient obligatoire.

Le mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants :

• Pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr) ;
• Photocopie du titre d’identité validé ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport ;
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vos demandes d’actes peuvent être effectuées en mairie ou sur demande par courrier ou mail.

• Acte de naissance (valable 3 mois)

• Acte de mariage (valable 3 mois)

• Acte de décès (valable 3 mois)

Pour en savoir plus

• Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365

Famille

Les informations ci-dessous sont issues du site www.service-public.fr, elles sont mises à jour régulièrement.

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Services en ligneSource : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Services en ligne

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Ces informations sont issues du site www.service-public.fr.

Citoyenneté

Recensement citoyen

Le recensement militaire est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16^ème anniversaire.

Accéder au service en ligne  Liste des pièces nécessaires :

• photocopies du livret de famille,
• carte d’identité du jeune,
• justificatif de domicile de moins d’un an.

Inscription sur les listes électorales

Accéder au service en ligne