Papiers et citoyenneté
Les informations ci-dessous sont issues du site www.service-public.fr, elles sont mises à jour régulièrement.

Carte nationale d’identitĂ©
Pour demander une carte d’identitĂ©, les pièces justificatives nĂ©cessaires dĂ©pendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les dĂ©lais de fabrication dĂ©pendent du lieu et de la pĂ©riode de la demande. La carte d’identitĂ© d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Services en ligne
- Demande d’acte de naissance : copie intĂ©grale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
- Demande d’acte de naissance : copie intĂ©grale ou extrait (naissance Ă l’Ă©tranger) – Service gratuit
- PrĂ©-demande de carte d’identitĂ©
- Carte d’identitĂ©
- Suivi de votre demande de carte d’identitĂ©
- Autorisation de sortie de territoire
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport
Pour faire un passeport biomĂ©trique, il faut le demander dans une mairie Ă©quipĂ©e avec les justificatifs nĂ©cessaires. Les documents dĂ©pendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coĂ»te 86 € pour un majeur. Vous pouvez prĂ©-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le dĂ©lai pour faire le passeport dĂ©pend de la pĂ©riode et du lieu.
Services en ligne
- Pré-demande de passeport
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Suivez votre demande de passeport
- Demande d’acte de naissance : copie intĂ©grale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
- Demande d’acte de naissance : copie intĂ©grale ou extrait (naissance Ă l’Ă©tranger) – Service gratuit
Pour en savoir plus
- Consulter les fiches pays du ministère des affaires étrangèresParafe : passage rapide des frontières
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire redevient obligatoire.
Le mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants :
- Pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr) ;
- Photocopie du titre d’identité validé ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport ;
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vos demandes d’actes peuvent ĂŞtre effectuĂ©es en mairie ou sur demande par courrier ou mail.
Pour en savoir plus
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365
Famille
Les informations ci-dessous sont issues du site www.service-public.fr, elles sont mises à jour régulièrement.
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de rĂ©sidence, d’absence de lien de parentĂ©. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit ĂŞtre dĂ©posĂ© Ă la mairie de la commune choisie pour la cĂ©rĂ©monie.
Services en ligneSource : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Services en ligne
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Ces informations sont issues du site www.service-public.fr.
Citoyenneté
Recensement citoyen
Le recensement militaire est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Accéder au service en ligne Liste des pièces nécessaires :
- photocopies du livret de famille,
- carte d’identité du jeune,
- justificatif de domicile de moins d’un an.