Administration

Papiers et citoyenneté

Les informations ci-dessous sont issues du site www.service-public.fr, elles sont mises Ă  jour rĂ©gulièrement.

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Carte nationale d’identitĂ©

Pour demander une carte d’identitĂ©, les pièces justificatives nĂ©cessaires dĂ©pendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les dĂ©lais de fabrication dĂ©pendent du lieu et de la pĂ©riode de la demande. La carte d’identitĂ© d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Services en ligne

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport

Pour faire un passeport biomĂ©trique, il faut le demander dans une mairie Ă©quipĂ©e avec les justificatifs nĂ©cessaires. Les documents dĂ©pendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coĂ»te 86 â‚¬ pour un majeur. Vous pouvez prĂ©-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le dĂ©lai pour faire le passeport dĂ©pend de la pĂ©riode et du lieu.

Services en ligne

Pour en savoir plus

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire redevient obligatoire.

Le mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants :

  • Pièce d’identitĂ© en cours de validitĂ© : carte d’identitĂ© ou passeport + visa Ă©ventuel en fonction des exigences du pays de destination (Ă  vĂ©rifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr) ;
  • Photocopie du titre d’identitĂ© validĂ© ou pĂ©rimĂ© depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identitĂ© ou passeport ;
  • Formulaire signĂ© par l’un des parents titulaire de l’autoritĂ© parentale.

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vos demandes d’actes peuvent ĂŞtre effectuĂ©es en mairie ou sur demande par courrier ou mail.

Pour en savoir plus

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365

Famille

Les informations ci-dessous sont issues du site www.service-public.fr, elles sont mises Ă  jour rĂ©gulièrement.

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de rĂ©sidence, d’absence de lien de parentĂ©. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit ĂŞtre dĂ©posĂ© Ă  la mairie de la commune choisie pour la cĂ©rĂ©monie.

Services en ligneSource : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Services en ligne

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Ces informations sont issues du site www.service-public.fr.

Citoyenneté

Recensement citoyen

Le recensement militaire est Ă  effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

AccĂ©der au service en ligne  Liste des pièces nĂ©cessaires :

  • photocopies du livret de famille,
  • carte d’identitĂ© du jeune,
  • justificatif de domicile de moins d’un an.

Inscription sur les listes Ă©lectorales

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