Formulaires d’urbanisme à télécharger

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Voici une liste non exhaustive de formulaires d’urbanisme nécessaires pour réaliser vos démarches.

  • Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*03
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*05
  • Déclaration préalable aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*05
  • Déclaration préalable aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702*04
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes : Cerfa n°13406*05
  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions OU demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*05
  • Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa n°13407*02
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cerfa n°13408*03
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13411*05
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13412*05
  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : Cerfa n°51190#02

Services en ligne

Pour en savoir plus

Délais d’instructions

  • 1 mois pour les déclarations
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles
  • 3 mois pour les permis d’aménager et les permis de construire concernant des collectifs

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