Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Par la récente loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER »), promulguée le 10 mars 2023, les communes et les EPCI deviennent co-responsables de l’atteinte des objectifs de production d’énergies renouvelables. Ces zones d’accélération sont identifiées sur chaque commune, pour chacune des sources d’énergies renouvelables. Elles tiennent compte des potentiels énergétiques et répondent à un principe de solidarité entre les territoires. En additionnant toutes les zones que les communes remonteront, il s’agit d’atteindre les objectifs régionaux de politique énergétique nécessaire à la décarbonisation. L’exercice s’inscrit dans la durée : il devra être renouvelé à chaque révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (tous les 5 ans).

Les communes identifient des zones d’accélération par type d’énergie renouvelable.

A quoi servent ces zones d’accélération ?

Les zones d’accélération doivent soutenir l’implantation des installations d’énergie renouvelable :

  • en affichant la responsabilité de chaque territoire dans l’atteinte de l’objectif national de production d’énergies renouvelables ;
  • en identifiant un potentiel de développement de nature à contribuer à la nécessaire accélération de cette production, tout en tenant compte des caractéristiques propres au territoire ;
  • en donnant un signal à destination des acteurs économiques et des habitants sur la nécessaire contribution du territoire, son implication et les zones les plus adaptées au développement du projet ;
  • en organisant le débat local sur l’intégration des énergies renouvelables ;
  • en orientant le développement via une planification territoriale opérationnelle traduite au sein du document d’urbanisme.

Ces zones témoignent de la volonté politique des communes mais ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones. Quoi qu’il en soit, l’autorisation d’un projet reste soumis à une instruction qui étudiera au cas par cas la bonne prise en compte des différents enjeux identifiés.

Une fois arrêtées, les zones d’accélération pourront avoir plusieurs effets :

  • Accélérer certains délais de procédure pour l’instruction des projets (article 7 de la loi d’accélération traduit au code de l’environnement) ;
  • Permettre aux projets développés dans leur périmètre de bénéficier de mécanismes financiers plus favorables (dispositif incitatif encourageant les développeurs à se diriger préférentiellement vers ces terrains), au travers de bonus dans les appels d’offres ou de modulations tarifaires. (article 17 de la loi d’accélération traduit au code de l’énergie)

Par ailleurs, pour les projets se développant hors de ces zones, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclut les différentes parties prenantes concernées par le projet, notamment les communes et les EPCI dont elles sont membres, ainsi que les représentants des communes limitrophes. Un décret viendra préciser les seuils de puissance considérés pour l’application de cette obligation. (article 16 de la loi d’accélération traduit au code de l’énergie)

Lors de la séance du Conseil Municipal du jeudi 19 octobre, il a été décidé de mettre en place une consultation du public afin de l’informer des propositions de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables. Cette consultation permettra de recueillir ses observations et remarques par le biais d’un registre mis à disposition du public du lundi 23 octobre au vendredi 10 novembre lors des permanences ouvertes au public, soit :

  • Le lundi à Baignolet de 14h à 17h30 ;
  • Le mardi à Germignonville de 9h à 12h30 ;
  • Le mercredi à Viabon de 9h à 12h30 ;
  • Le jeudi à Fains la Folie de 14h à 17h30 ;
  • Le vendredi à Villeau de 14h à 17h30.

Lors de la séance du jeudi 19 octobre, le conseil municipal a décidé de proposer le camp de Bouard et l’ensemble des toitures des bâtiments comme zone d’accélération des énergies renouvelables liée à la production d’énergie photovoltaïque, en plus des zones que pourra indiquer la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir après étude des zones agricoles et naturelles du PLUi. Il a également été proposé de n’indiquer aucune zone d’accélération des énergies renouvelables liée à la production d’énergie éolien, ni à la production d’énergie issue de la filière de la méthanisation.

Lors de la prochaine séance du jeudi 16 novembre, le conseil municipal tirera un bilan de cette concertation afin de finaliser la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal.

Vacances apprenantes 2020

Dans le cadre des « vacances apprenantes », l’état aide les collectivités à la mise en place de colos labellisées.

La CCCB et les PEP 28 proposent, cet été, 2 séjours ados de 5 jours pour 15 jeunes de 11 à 15 ans chacun (voir pièce jointe pour info) avec des tarifs par tranche très abordables pour les familles CCCB.

Le 1er « Forêt et Château fort » aura lieu du 13 au 17 juillet 2020 (inscription cette semaine ! ) et le deuxième « Voile et coquillages » du 24 au 28 août (inscription avant le 23 juillet).

L’idée : réhabituer les jeunes à la vie en collectivité en toute sécurité et proposer des vacances ponctuées d’activités pédagogiques.

Dimanche 19 juillet au Château de Cambray – Lecture théâtralisée de la création Fratelli

Les acteurs : Antoine Marneur et Emmanuel Ray

FRATELLI de Dorine Hollier

Lecture théâtralisée avec Emmanuel Ray et Antoine Marneur

Régie : Fabien Moiny

Mauro et Sauro. Deux frères de sang et de scène. Ils ont eu leur heure de gloire à Naples, au théâtre San Carlo. L’un dansait, l’autre chantait. Ils étaient au plus haut, les voilà au plus bas. Le destin les a fait échouer à Paris (triste ville, en face de Naples !) dans une mansarde. Ils s’aiment, ils se détestent, ils se jalousent, ils se câlinent. C’est un texte terriblement drôle, tout à fait jubilatoire où les excès, les rires et les humeurs de chacun explosent à un rythme effréné.

Dimanche 19  juillet  à 17h dans le Parc du château de Cambray

(En cas de mauvais temps, le lieu de repli est envisagé dans l’Orangerie du château de Cambray. Toutes les conditions de sécurité sanitaire seront mises en place selon les mesures gouvernementales imposées par la situation actuelle.)

Renseignements et réservations au Théâtre en Pièces au 02 37 33 02 10

Tarif : Entrée libre. Les dons seront les bienvenus