Formulaires d’urbanisme à télécharger

Voici une liste non exhaustive de formulaires d’urbanisme nécessaires pour réaliser vos démarches.

  • Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*03
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*05
  • Déclaration préalable aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*05
  • Déclaration préalable aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702*04
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes : Cerfa n°13406*05
  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions OU demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*05
  • Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa n°13407*02
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cerfa n°13408*03
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13411*05
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13412*05
  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : Cerfa n°51190#02

Délais d’instructions

  • 1 mois pour les déclarations
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles
  • 3 mois pour les permis d’aménager et les permis de construire concernant des collectifs